Couverture de la responsabilité civile

Assurance responsabilité civile générale (ARCG) :

Limites de responsabilité : Limite de 10 000 000 $ / franchise de 5 000 $
Renouvellement : 1er juin 2025

La police d’ARCG protège l’ACMS contre les réclamations pour des préjudices corporels et des dommages matériels causés à des tiers. La protection s’étend également aux réclamations contre les employés, les entrepreneurs et les bénévoles de l’ACMS pendant qu’ils agissent au nom de l’ACMS, en plus de l’association elle-même. La police d’ARCG offrira une protection aux membres individuels seulement pendant qu’ils travaillent directement pour l’ACMS. Les réclamations concernant des membres individuels ayant trait à des activités comme l’enseignement autonome (individuel ou pour une école de glisse), l’entraînement ou le snowboard hors-piste ne sont pas couvertes par la présente police. D’autres protections sont toutefois offertes (voir ci-dessous).

La police comprend un certain nombre d’élargissements du champ de protection, y compris une limite territoriale internationale et une assurance responsabilité civile pour le personnel de l’ACMS voyageant à l’étranger.

Police d’assurance responsabilité civile complémentaire – Membres de l’ACMS

Limites de responsabilité : Limite de 2 000 000 $ / franchise de 5 000 $

Renouvellement : 1er juin 2025

À titre d’avantage pour les membres en règle, il existe une police distincte qui offre aux membres une assurance responsabilité civile supplémentaire. La police s’applique en complément de toute autre assurance en vigueur, comme l’assurance responsabilité des propriétaires occupants, l’assurance de responsabilité locative ou l’ARCG de l’employeur. La police des membres de l’ACMS offrira une protection supplémentaire si l’autre protection en place est inadéquate. La protection s’étend également aux membres pendant leurs activités de snowboard hors-piste. La police d’assurance responsabilité civile complémentaire s’appliquera en complément de toute autre assurance en vigueur au moment du sinistre. Par exemple, si les dommages associés à une réclamation dépassent la limite de l’assurance responsabilité civile de l’employeur ou des propriétaires occupants, la police d’assurance responsabilité civile complémentaire des membres de l’ACMS s’appliquera. Si le membre n’est couvert par aucune autre assurance, la police d’assurance responsabilité civile complémentaire des membres de l’ACMS s’appliquera en réponse à la réclamation contre le membre.

Il est important de noter que ni l’ARCG ni la police d’assurance responsabilité civile complémentaire n’offriront une couverture de première ligne aux membres qui choisissent de faire de l’enseignement à titre de travailleur indépendant. Les polices ne couvrent pas non plus les écoles de glisse ou leurs employés détenant une certification de l’ACMS pendant qu’ils travaillent pour une école de glisse (à l’exception de ce qui précède, lorsque la limite de l’assurance responsabilité civile de l’employeur est épuisée).

Assurance accident, décès et invalidité

La police d’assurance accident, décès et invalidité offre une protection de première partie contre les accidents à tous les membres en règle de l’ACMS âgés de moins de 70 ans. Les membres sont couverts lorsqu’ils exécutent des tâches normales et régulières liées à leur profession de moniteur de snowboard et pour lesquelles ils sont rémunérés (pendant qu’ils travaillent dans une école de glisse). La protection de la police d’assurance accident, décès et invalidité de l’ACMS s’appliquera si la limite de l’assurance de l’employeur est dépassée ou si aucune autre protection n’est en place.

*Sous réserve de toutes les restrictions et limites décrites dans la police.

Cette police inclut une assurance de première partie pour les membres en cas d’accident pendant leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail de l’ACMS (par exemple, une station de ski), en suivant un itinéraire normal ou raisonnable, sans interruption ni délai. Les membres ne sont pas couverts pendant la participation aux programmes pour lesquels ils ne sont pas rémunérés par l’employeur.

Une demande de règlement doit être soumise le plus tôt possible et dans les délais prescrits pour chaque section énumérée dans la police, s’il y a lieu. Aucune demande de règlement ne sera valide après trois cent soixante-cinq (365) jours suivant la date de l’accident ou le début de l’invalidité.

Pour toute question relative à l’assurance responsabilité civile générale, à l’assurance responsabilité civile complémentaire des membres ou à l’assurance accident, décès et invalidité, veuillez communiquer avec le siège social par téléphone au 1-877-974-2274, poste 100 ou par courriel à headoffice@casi-acms.com.